Décret: La place et le rôle des parents d'élèves - Le Rôle du Conseil d'admnistration - Le Rôle du Conseil de Classe

Décret: La place et le rôle des parents d'élèves
«Permettre aux parents de prendre leur part de responsabilité dans la décision, dans la détermination des finalités, voies, moyens et méthodes d’éducation ».

Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006
Circulaire n°06-137 du 25 août 2006

Le Conseil de Classe :

Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves.

Il évalue périodiquement la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et de préparer ses choix d'orientation. N‘affirmant pas assez son rôle pédagogique, le conseil de classe est souvent vécu comme un lieu qui sanctionne et non qui conseille.
Or, il devrait être un lieu privilégié de dialogue entre les enseignants, les élèves et leur familles. Il faut veiller à conserver au conseil de classe son rôle spécifique et rester vigilant quant à une possible dérive d'un conseil de classe empiétant sur les prérogatives du conseil de discipline ...

Le Conseil d'administration :
Les représentants élus des parents siègent dans les conseils d’administration des collèges et des lycées (le Conseil d‘administration adopte le règlement intérieur, le budget, le compte financier. Il statut sur le projet d’établissement et les programmes d’action, il donne son accord sur l’organisation du temps scolaire, il donne son avis au chef d’établissement sur les créations et suppressions de sections et options, il valide les principes de choix de manuels, etc). Ils sont membres de la commission permanente et du conseil de discipline. Ilsles représentants élus des parents siègent dans les conseils d’administration des collèges et des lycées (le Conseil d‘administration adopte le règlement intérieur, le budget, le compte financier. Il statut sur le projet d’établissement et les programmes d’action, il donne son accord sur l’organisation du temps scolaire, il donne son avis au chef d’établissement sur les créations et suppressions de sections et options, il valide les principes de choix de manuels, etc). Ils sont membres de la commission permanente et du conseil de discipline.

Les élections scolaires :
Les élections scolaires ont lieu en début de chaque année pour élire les parents qui siègeront au conseil d’école et au conseil d’administration.
Chaque parent est électeur et éligible sous réserve de ne pas s'être vu retirer l'autorité parentale. Il ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans la même école.

Les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements du second degré ont lieu en 2008 le vendredi 17 et le samedi 18 octobre. La date du scrutin est choisie, entre ces deux jours, par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d'établissement dans le second degré.
Le vote par correspondance est possible, jusqu'au jour du scrutin

Le statut de délégué-parent :

La FCPE revendique depuis longtemps un statut permettant aux parents élus ou délégués d’exercer pleinement leur rôle de partenaires au sein de la communauté éducative. Si quelques avancées ont été constatées (notamment le congé de représentation), la FCPE continue d’exiger pour tous les délégués parents quelque soit leur activité professionnelle :
- le droit de se libérer de son activité professionnelle pour exercer son mandat,
- une compensation financière des jours de travail non rémunérés,
- l’amélioration du remboursement des frais de transport et de séjour,
- le droit à la formation,
- la prise en charge d’une assurance complémentaire pour les risques liés à cette activité.